Conditions organisateurs

Remember met à disposition des organisateurs un espace permettant de publier des évènements, d’en suivre les inscriptions et, le cas échéant, d’en vendre les billets.

L’accès à l’espace organisateur est accordé par Remember après examen de la demande. Il ne peut être obtenu par simple inscription et peut être retiré dans les conditions prévues ci-après.

L’organisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou associative, et disposer de la capacité juridique nécessaire.

L’organisateur est seul responsable de l’évènement qu’il publie. Il s’engage notamment à :

— détenir l’ensemble des autorisations, licences et déclarations requises, y compris en matière de débit de boissons, de sécurité, de bruit et d’occupation du domaine public ;

— souscrire les assurances nécessaires, notamment en responsabilité civile organisateur ;

— assurer la sécurité des participants et le respect des capacités d’accueil du lieu ;

— décrire l’évènement de manière exacte, et notamment sa date, son horaire, son lieu, son prix et son contenu ;

— détenir les droits sur les visuels, textes et marques qu’il publie ;

— respecter la réglementation fiscale et sociale applicable à son activité.

L’organisateur garantit Remember contre toute réclamation d’un tiers, d’un participant ou d’une autorité en lien avec son évènement.

Lorsque la billetterie Remember est utilisée, l’organisateur est le vendeur du billet. Remember agit en qualité de mandataire d’encaissement : le service encaisse le prix au nom et pour le compte de l’organisateur.

Il appartient à l’organisateur d’émettre, le cas échéant, les factures dues aux acheteurs et de déclarer les recettes correspondantes.

L’encaissement des billets suppose l’ouverture d’un compte auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, depuis l’espace organisateur ou l’application.

L’organisateur accepte les conditions du prestataire de paiement et fournit les informations d’identification requises. Aucun évènement payant ne peut être publié tant que cette configuration n’est pas complète.

Les sommes encaissées sont conservées par Remember jusqu’au versement prévu ci-après. Elles ne portent pas intérêt.

Remember perçoit une commission d’un euro (1 €) par billet vendu, quel que soit le prix du billet. Cette commission est prélevée sur la part revenant à l’organisateur.

Lorsque le prix du billet est inférieur à la commission, celle-ci est plafonnée au prix du billet : l’organisateur ne peut en aucun cas devoir une somme pour avoir vendu une place.

Les frais de service facturés à l’acheteur sont distincts de la commission et ne reviennent pas à l’organisateur. Ils couvrent le traitement du paiement.

Remember peut modifier le montant de la commission. Toute modification est portée à la connaissance des organisateurs avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux évènements publiés postérieurement.

Le produit de la billetterie, déduction faite de la commission et des places remboursées, est versé à l’organisateur quarante-huit heures après la fin de l’évènement.

Ce délai est fixé lors de la publication de l’évènement et ne peut être modifié ensuite. Une modification du délai applicable ne vaut que pour les évènements publiés postérieurement.

Le versement est effectué sur le compte de paiement de l’organisateur. La mise à disposition effective des fonds dépend ensuite des délais propres au prestataire de paiement.

Aucun versement n’est effectué tant que la configuration du compte de paiement n’est pas complète.

Remember peut suspendre tout ou partie d’un versement, pour la durée nécessaire à l’examen de la situation, dans les cas suivants :

— annulation de l’évènement, ou éléments sérieux laissant craindre qu’il ne se tienne pas ;

— contestation de paiement, demandes de remboursement en nombre inhabituel, ou signalements de participants ;

— soupçon de fraude, d’usurpation d’identité ou de manquement aux présentes conditions ;

— demande d’une autorité compétente.

L’organisateur en est informé et peut présenter ses observations. Les sommes suspendues lui sont versées dès que la cause de la suspension a disparu.

Les demandes de remboursement des participants sont transmises à l’organisateur, qui décide d’y faire droit depuis son espace. Un remboursement porte sur le prix du billet ; les frais de service ne sont pas restitués.

La place remboursée est exclue du versement. Lorsque le remboursement intervient après le versement, l’organisateur en supporte directement la charge.

En cas d’annulation de l’évènement, l’organisateur doit rembourser l’intégralité des sommes versées par les acheteurs, frais de service compris. Remember procède à ces remboursements sur les sommes encore détenues ; si elles sont insuffisantes, l’organisateur règle le solde.

En cas de contestation d’un paiement par un acheteur auprès de sa banque, les sommes correspondantes ainsi que les frais facturés par le prestataire de paiement sont supportés par l’organisateur lorsque la contestation est liée à l’évènement, notamment à son annulation, à son absence de tenue ou à sa non-conformité.

Remember peut retenir ces sommes sur les versements à venir, ou en demander le remboursement à l’organisateur.

L’organisateur apporte à Remember son concours pour contester une réclamation infondée, notamment en fournissant les éléments attestant de la tenue de l’évènement et de la présence du participant.

L’organisateur a accès aux informations nécessaires à l’accueil de ses participants et à des statistiques agrégées sur son évènement. Il n’a accès ni aux intérêts manifestés par les participants entre eux, ni au contenu de leurs conversations.

L’organisateur s’interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins que l’organisation de l’évènement concerné, en particulier à des fins de prospection, sans le consentement préalable des personnes concernées.

L’organisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’il met en œuvre à partir de ces données, et en répond devant les personnes concernées et les autorités.

Les présentes conditions s’appliquent tant que l’organisateur dispose d’un accès à l’espace organisateur.

L’organisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Les évènements déjà publiés et dont des billets ont été vendus restent soumis aux présentes conditions jusqu’à leur terme et au versement correspondant.

Remember peut suspendre ou retirer l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, de réclamations répétées de participants, ou d’atteinte à la sécurité ou à la réputation du service. Sauf urgence ou manquement grave, l’organisateur est préalablement informé et mis en mesure de régulariser.

La suspension de l’accès n’emporte pas renonciation aux sommes dues aux acheteurs ni à celles dues à Remember.

Remember fournit un service de publication et d’encaissement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute qui lui est directement imputable.

Remember n’est pas responsable du nombre d’inscriptions, du succès commercial de l’évènement, ni des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité de Remember envers un organisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle est limitée au montant total des commissions perçues auprès de lui au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni au bénéfice d’un organisateur qui n’agit pas à titre professionnel.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@remember-app.me.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.